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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04825 posée par M. Philippe Adnot
Dévoiement de l'esprit de la loi TEPA (n° 2007-1223) par certaines holding ISF et risque d'abus de droit par fraude à la loi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 28931 posée par M. Marcel Deneux
Exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les jeunes créateurs d'entreprise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11602 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des entreprises de déménagement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence