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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 05952 posée par M. Alain Dufaut
Cumul de présidences de sociétés et impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04825 posée par M. Philippe Adnot
Dévoiement de l'esprit de la loi TEPA (n° 2007-1223) par certaines holding ISF et risque d'abus de droit par fraude à la loi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 28931 posée par M. Marcel Deneux
Exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les jeunes créateurs d'entreprise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04718 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'impôts pour les dons aux restaurants du coeur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02886 posée par M. Roland du Luart
Exonération de l'outil professionnel des directeurs généraux des sociétés par actions simplifiées de l'impôt sur la fortune
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02249 posée par M. Bernard Angels
Article 16 de la loi du 21 août 2007 : cas des associations reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05489 posée par M. Roland du Luart
Exonération de l'outil professionnel des directeurs généraux des sociétés par actions simplifiées de l'impôt sur la fortune
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03580 posée par M. Jean Arthuis
Experts-comptables et impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11602 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des entreprises de déménagement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10833 posée par Mme Gisèle Gautier
Dons déductibles de l'ISF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence