Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 03580 posée par M. Jean Arthuis

    Experts-comptables et impôt de solidarité sur la fortune

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04674 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Interprétation du code général des impôts

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05952 posée par M. Alain Dufaut

    Cumul de présidences de sociétés et impôt de solidarité sur la fortune

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28931 posée par M. Marcel Deneux

    Exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les jeunes créateurs d'entreprise

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02886 posée par M. Roland du Luart

    Exonération de l'outil professionnel des directeurs généraux des sociétés par actions simplifiées de l'impôt sur la fortune

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05489 posée par M. Roland du Luart

    Exonération de l'outil professionnel des directeurs généraux des sociétés par actions simplifiées de l'impôt sur la fortune

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02249 posée par M. Bernard Angels

    Article 16 de la loi du 21 août 2007 : cas des associations reconnues d'utilité publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04718 posée par M. Jean Louis Masson

    Réductions d'impôts pour les dons aux restaurants du coeur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04825 posée par M. Philippe Adnot

    Dévoiement de l'esprit de la loi TEPA (n° 2007-1223) par certaines holding ISF et risque d'abus de droit par fraude à la loi

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10833 posée par Mme Gisèle Gautier

    Dons déductibles de l'ISF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible