Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 00189 posée par M. Jérôme Bascher

    Exonération des droits de mutation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16154 posée par M. Jérôme Bignon

    Réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune pour investissements dans le secteur viticole

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04899 posée par M. Marcel Rainaud

    Réduction fiscale pour les dons effectués au profit des fondations

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04607 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Réduction fiscale pour les dons effectués au profit des fondations

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01460 posée par M. Ambroise Dupont

    Précisions sur les investissements dans les sociétés dont les actifs sont constitués de façon prépondérante de « chevaux de course ou de concours »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11602 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des entreprises de déménagement

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10833 posée par Mme Gisèle Gautier

    Dons déductibles de l'ISF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04825 posée par M. Philippe Adnot

    Dévoiement de l'esprit de la loi TEPA (n° 2007-1223) par certaines holding ISF et risque d'abus de droit par fraude à la loi

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04718 posée par M. Jean Louis Masson

    Réductions d'impôts pour les dons aux restaurants du coeur

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02249 posée par M. Bernard Angels

    Article 16 de la loi du 21 août 2007 : cas des associations reconnues d'utilité publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible