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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 05489 posée par M. Roland du Luart
Exonération de l'outil professionnel des directeurs généraux des sociétés par actions simplifiées de l'impôt sur la fortune
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02886 posée par M. Roland du Luart
Exonération de l'outil professionnel des directeurs généraux des sociétés par actions simplifiées de l'impôt sur la fortune
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 28931 posée par M. Marcel Deneux
Exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les jeunes créateurs d'entreprise
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05952 posée par M. Alain Dufaut
Cumul de présidences de sociétés et impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04674 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Interprétation du code général des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03580 posée par M. Jean Arthuis
Experts-comptables et impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du ministère : Économie
Pertinence