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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 05489 posée par M. Roland du Luart
Exonération de l'outil professionnel des directeurs généraux des sociétés par actions simplifiées de l'impôt sur la fortune
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04607 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réduction fiscale pour les dons effectués au profit des fondations
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04899 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction fiscale pour les dons effectués au profit des fondations
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 03580 posée par M. Jean Arthuis
Experts-comptables et impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11602 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des entreprises de déménagement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10833 posée par Mme Gisèle Gautier
Dons déductibles de l'ISF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence