Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

53 questions

  1. Question n° 09421 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Fixation de la date d'une journée nationale d'hommage aux morts des combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00564 posée par M. Jean Louis Masson

    Forfait d'hébergement de cure thermale pour les pensionnés militaires

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14237 posée par M. Emmanuel Hamel

    Rapprochement entre l'administration chargée des questions relatives aux anciens combattants et le ministère de la défense

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04845 posée par Mme Vivette Lopez

    Article 32 du projet de loi de programmation militaire 2019-2025

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27155 posée par M. Alain Hethener

    Reconnaissance envers les harkis

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11214 posée par M. Bernard Piras

    Accidentalité des deux-roues motorisés

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27175 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Devoir de mémoire envers la communauté harkie

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27806 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Reconnaissance de la communauté harkie

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20914 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Modification du code des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20551 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Mesures en faveur de la communauté harkie

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible