Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

146 questions

Question n° 03456 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Déserts médicaux dans le Haut-Rhin

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03493 posée par M. Daniel Laurent

Préoccupations des taxis indépendants et ambulanciers

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03772 posée par M. Jean-Marc Pastor

Fracture sanitaire et nécessité d'une réforme de l'accès aux soins

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/12/2012
Pertinence
Question n° 04037 posée par M. Michel Savin

Inquiétudes des artisans taxi

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

17/01/2013
Pertinence
Question n° 0334S posée par M. Jean-Claude Leroy

Avenir de la plate-forme de services de la CPAM à Saint-Pol-sur-Ternoise

Réponse du Ministère chargé de la famille

07/02/2013
Pertinence
Question n° 0514S posée par M. Alain Bertrand

Maintien du centre commun de sécurité sociale de Lozère

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

04/07/2013
Pertinence
Question n° 11863 posée par M. Serge Dassault

Aide financière à l'installation des professionnels de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

29/05/2014
Pertinence
Question n° 0299C posée par Mme Laurence Cohen

Situation de la médecine libérale

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

20/02/2015
Pertinence
Question n° 15397 posée par Mme Sophie Primas

Désertification médicale en Île-de-France

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

26/03/2015
Pertinence
Question n° 15893 posée par M. Roland Courteau

Hyper-ruralité

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

23/04/2015
Pertinence