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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 25204 posée par M. Bernard Piras
Qui procède à l'attribution du marché dans le cadre d'une procédure négociée ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00527 posée par M. Bernard Piras
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02890 posée par M. Jean-Claude Carle
Nombre et type des critères d'évaluation des candidatures pour les marchés de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25416 posée par M. Bernard Piras
Attribution par l'assemblée délibérante des marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01683 posée par M. Bernard Piras
Modalités d'attribution des marchés publics à l'offre économiquement la plus avantageuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13763 posée par M. Gérard Collomb
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02891 posée par M. Jean-Claude Carle
Informations données aux candidats aux marchés publics des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07297 posée par M. Bernard Piras
Possibilité de limiter le nombre de candidats à un marché passé selon la procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07295 posée par M. Bernard Piras
Énonciation des critères de choix pour les marchés passés dans le cadre d'une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 19621 posée par M. Xavier Pintat
Privatisation des sociétés d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence