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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
80 questions
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Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel
Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16890 posée par M. Bernard Piras
Application des dispositions de l'article 44-1 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17255 posée par M. Jean-Claude Carle
Appels d'offres en cas de co-maîtrise d'ouvrage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19621 posée par M. Xavier Pintat
Privatisation des sociétés d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19640 posée par Mme Yolande Boyer
Situation du personnel lors de l'expiration d'un marché public
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 20564 posée par M. Bernard Piras
Difficulté pour le conseil municipal de décider de redélibérer sur l'autorisation donnée au maire de signer le marché, lorsque le marché est déjà signé
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21112 posée par M. Jean-Claude Carle
Candidature de la direction départementale de l'équipement à un marché de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21228 posée par M. Bernard Piras
L'explicitation de la notation en tant que modalité d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21229 posée par M. Bernard Piras
Modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21278 posée par M. Bernard Piras
Peut-on instaurer une note éliminatoire parmi les modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence