Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

80 questions

  1. Question n° 25204 posée par M. Bernard Piras

    Qui procède à l'attribution du marché dans le cadre d'une procédure négociée ?

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09659 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Critères de choix des entreprises publiques pour l'attribution des marchés sur appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00527 posée par M. Bernard Piras

    Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02890 posée par M. Jean-Claude Carle

    Nombre et type des critères d'évaluation des candidatures pour les marchés de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01683 posée par M. Bernard Piras

    Modalités d'attribution des marchés publics à l'offre économiquement la plus avantageuse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25416 posée par M. Bernard Piras

    Attribution par l'assemblée délibérante des marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure adaptée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09476 posée par Mme Samia Ghali

    Interprétation du 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08415 posée par Mme Patricia Schillinger

    Procédures d'appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09789 posée par M. Jean-Claude Carle

    Avis de publicité pour les marchés de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13763 posée par M. Gérard Collomb

    Marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible