Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

80 questions

  1. Question n° 06127 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07855 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09558 posée par M. François Grosdidier

    Seuil de dématérialisation des marchés publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10421 posée par M. Bernard Piras

    Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01248 posée par M. Jean Louis Masson

    Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17816 posée par M. Jean Louis Masson

    Formulaires DC7

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18679 posée par M. François Bonhomme

    Traitement des offres anormalement basses

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11022 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration de marchés publics sans suite

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09685 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration de marchés publics sans suite

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00425 posée par M. Bernard Piras

    Les modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse peuvent-elles être différentes selon les offres ?

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible