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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 13835 posée par M. Daniel Chasseing
Réglementation concernant les marchés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10783 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prêts de l'agence française de développement à la Chine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09707 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la dématérialisation des appels d'offre sur l'économie locale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09159 posée par Mme Nadia Sollogoub
Circuits courts dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00829 posée par M. Jean-Claude Carle
Modification de la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques candidats à des marchés publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21407 posée par M. Jean-Claude Carle
Définition de l'offre inacceptable dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09789 posée par M. Jean-Claude Carle
Avis de publicité pour les marchés de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07855 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 06127 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 05837 posée par M. Bruno Sido
Situation économique des entreprises du secteur de la construction métallique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence