Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 13835 posée par M. Daniel Chasseing

Réglementation concernant les marchés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/01/2020
Pertinence
Question n° 10783 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Prêts de l'agence française de développement à la Chine

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/06/2019
Pertinence
Question n° 09707 posée par M. Michel Dagbert

Conséquences de la dématérialisation des appels d'offre sur l'économie locale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2019
Pertinence
Question n° 09159 posée par Mme Nadia Sollogoub

Circuits courts dans les marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/02/2019
Pertinence
Question n° 00829 posée par M. Jean-Claude Carle

Modification de la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques candidats à des marchés publics

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/08/2017
Pertinence
Question n° 21407 posée par M. Jean-Claude Carle

Définition de l'offre inacceptable dans les marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/04/2016
Pertinence
Question n° 09789 posée par M. Jean-Claude Carle

Avis de publicité pour les marchés de maîtrise d'oeuvre

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/12/2013
Pertinence
Question n° 07855 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06127 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

02/05/2013
Pertinence
Question n° 05837 posée par M. Bruno Sido

Situation économique des entreprises du secteur de la construction métallique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/04/2013
Pertinence