Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 00527 posée par M. Bernard Piras

    Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00661 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution des marchés de travaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00387 posée par M. Hubert Falco

    Attribution de marchés et délégation de service public

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18191 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure applicable aux délégations de service public d'une commune à une autre collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10750 posée par M. Patrice Gélard

    Nouveau code des marchés publics : réglementation relative aux marchés de faible montant

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20564 posée par M. Bernard Piras

    Difficulté pour le conseil municipal de décider de redélibérer sur l'autorisation donnée au maire de signer le marché, lorsque le marché est déjà signé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 29545 posée par M. Alain Hethener

    Aide d'ingénierie des départements en faveur des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22709 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des marchés publics passés par les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01299 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de passation des marchés de travaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12974 posée par M. Jean Louis Masson

    Sélection d'entreprises par une commune dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une adjudication

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible