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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
310 questions
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Question n° 14740 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités d'attribution des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06958 posée par M. Roland du Luart
Conditions d'attribution des marchés publics intéressant les métiers d'art
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 02890 posée par M. Jean-Claude Carle
Nombre et type des critères d'évaluation des candidatures pour les marchés de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01683 posée par M. Bernard Piras
Modalités d'attribution des marchés publics à l'offre économiquement la plus avantageuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12470 posée par M. Roger Besse
Modalités d'attribution de marchés de remembrement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08142 posée par M. Michel Charasse
Modalités d'attribution des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25416 posée par M. Bernard Piras
Attribution par l'assemblée délibérante des marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11278 posée par M. Jean-Marc Pastor
Code des marchés publics français et politique européenne d'attribution des marchés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00661 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution des marchés de travaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00112 posée par M. Alain Dufaut
Procédure utilisée par la Société nationale des chemins de fer français pour l'attribution des marchés de travaux des gares nouvelles du TGV Sud-Est
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence