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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
153 questions
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Question n° 09685 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration de marchés publics sans suite
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14233 posée par M. Bernard Piras
Passation de contrats de marchés publics avec des régies de quartier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00425 posée par M. Bernard Piras
Les modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse peuvent-elles être différentes selon les offres ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14058 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 07032 posée par M. Édouard Courtial
Favoriser les entreprises françaises en matière d'armement
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 20347 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 16603 posée par M. André Dulait
Passation des marchés d'achat de machines-outils pour les établissements d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 19640 posée par Mme Yolande Boyer
Situation du personnel lors de l'expiration d'un marché public
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 03931 posée par M. Jean Louis Masson
Appel d'offres d'une commune
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 25460 posée par M. Bernard Piras
Commission d'appel d'offres et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence