Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

153 questions

  1. Question n° 09476 posée par Mme Samia Ghali

    Interprétation du 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12168 posée par M. Jacques Legendre

    Conditions d'attribution des marchés publics

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08415 posée par Mme Patricia Schillinger

    Procédures d'appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09789 posée par M. Jean-Claude Carle

    Avis de publicité pour les marchés de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13763 posée par M. Gérard Collomb

    Marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00667 posée par M. Jean-Claude Carle

    Information concernant les délais et voies de recours contre les décisions d'attribution de marchés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07297 posée par M. Bernard Piras

    Possibilité de limiter le nombre de candidats à un marché passé selon la procédure adaptée

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02891 posée par M. Jean-Claude Carle

    Informations données aux candidats aux marchés publics des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07295 posée par M. Bernard Piras

    Énonciation des critères de choix pour les marchés passés dans le cadre d'une procédure adaptée

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18549 posée par M. Mathieu Darnaud

    Rôle de la commission d'appel d'offres dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible