Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

310 questions

  1. Question n° 25169 posée par M. Bernard Piras

    Place des dispositions concernant la commission d'appel d'offres dans le code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14223 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : en quoi doit consister la pondération des critères de choix d'une offre économiquement la plus avantageuse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24536 posée par M. Georges Mouly

    Procédure prévue pour les associations dans le code des marchés publics (article 30)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19236 posée par M. Louis Souvet

    Réforme du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12216 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conséquences de la complexification des nouvelles voies de recours dans le cadre des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22022 posée par M. Hubert Falco

    Notion d'autorité compétente dans le code des marchés publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 37764 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Inquiétudes du GRERS

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21229 posée par M. Bernard Piras

    Modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05283 posée par M. Philippe Darniche

    Situation économique du secteur de la construction métallique

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18191 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure applicable aux délégations de service public d'une commune à une autre collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible