Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

153 questions

  1. Question n° 12575 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication des offres de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02262 posée par M. Jean Louis Masson

    Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01299 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de passation des marchés de travaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07513 posée par M. Michel Charasse

    Information sur les conditions d'exécution des marchés publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05914 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions quant à l'information destinée aux candidats non retenus à l'issue d'une procédure restreinte

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09159 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Circuits courts dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01174 posée par M. Simon Sutour

    Composition et attributions des commissions d'appel d'offres des offices publics de l'habitat

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11856 posée par M. Michel Charasse

    Autorité compétente pour conclure les marchés publics des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26797 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation sur les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 22709 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des marchés publics passés par les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible