Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

310 questions

  1. Question n° 16777 posée par M. Serge Mathieu

    Marchés publics : emploi et insertion

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21112 posée par M. Jean-Claude Carle

    Candidature de la direction départementale de l'équipement à un marché de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21278 posée par M. Bernard Piras

    Peut-on instaurer une note éliminatoire parmi les modalités d'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse ?

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 28566 posée par M. Hubert Falco

    Définition de l'autorité compétente dans le code des marchés publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11797 posée par M. Jacques Bimbenet

    Révision des conditions générales d'appel d'offre concernant les marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18861 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00836 posée par M. Jean Louis Masson

    Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12575 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication des offres de marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10704 posée par M. Bernard Piras

    Légalité d'un marché de prestations passé sans publicité ni mise en concurrence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02262 posée par M. Jean Louis Masson

    Commandes hors marchés publics excédant les seuils réglementaires

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible