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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 1043S posée par M. Dominique Leclerc

   Financement de la réalisation des aires d'accueil des gens du voyage

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   11/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 0780S posée par M. Daniel Raoul

   Marchés de définition et arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   28/01/2010

   Pertinence

3. Question n° 0986S posée par M. Guy Fischer

   Marché de fourniture de médicaments dérivés du sang entre le service de santé des armées et une société suisse

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   29/07/2010

   Pertinence

4. Question n° 0772S posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

   Modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   21/01/2010

   Pertinence

5. Question n° 0413S posée par M. Yann Gaillard

   Difficultés des entreprises du second oeuvre du bâtiment et pratiques de passation des marchés publics

   Réponse du ministère : Transports

   31/05/1996

   Pertinence

6. Question n° 2074S posée par Mme Monique Lubin

   Prestataires et prestations d'accompagnement des demandeurs d'emploi rencontrant des freins à la mobilité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   20/01/2022

   Pertinence

7. Question n° 1073S posée par M. René Vestri

   Sanctions disciplinaires voire pénales à l'encontre des fontionnaires en application de l'article 40 du code de procédure pénale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   28/10/2010

   Pertinence

8. Question n° 0060S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Mise à 2x2 voies totale de la RCEA entre Montmarault et Mâcon et Paray-le-Monial, Chalon-sur-Sâone

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   26/07/2012

   Pertinence

9. Question n° 0761S posée par M. Jean Besson

   Mesures destinées à favoriser l'accession aux voitures électriques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   24/04/2014

   Pertinence

10. Question n° 1239S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Travaux concernant la gare de Brétigny-sur-Orge

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    01/02/2007

    Pertinence