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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
160 questions
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Question n° 14740 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités d'attribution des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04963 posée par M. Louis Brives
Attribution de marchés à l'industrie textile française
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 11797 posée par M. Jacques Bimbenet
Révision des conditions générales d'appel d'offre concernant les marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19540 posée par M. Pierre Lacour
Marchés publics : entreprises du bâtiment et entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06787 posée par M. Christian Bonnet
Décret modifiant le code des marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08142 posée par M. Michel Charasse
Modalités d'attribution des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08257 posée par M. Alain Lambert
Simplification du code des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10645 posée par M. Louis Souvet
Accès des groupements de PME locales aux marchés de travaux publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12168 posée par M. Jacques Legendre
Conditions d'attribution des marchés publics
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 15832 posée par M. Jacques Mahéas
Procédures de passation des marchés publics au conseil régional d'Ile-de-France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence