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Questions avec réponses

160 questions

1. Question n° 14740 posée par M. Philippe Madrelle

   Modalités d'attribution des marchés publics

   Réponse du ministère : Économie

   29/12/1983

   Pertinence

2. Question n° 04963 posée par M. Louis Brives

   Attribution de marchés à l'industrie textile française

   Réponse du ministère : Défense

   01/06/1989

   Pertinence

3. Question n° 11797 posée par M. Jacques Bimbenet

   Révision des conditions générales d'appel d'offre concernant les marchés publics

   Réponse du ministère : Économie

   27/09/1990

   Pertinence

4. Question n° 19540 posée par M. Pierre Lacour

   Marchés publics : entreprises du bâtiment et entreprises d'insertion

   Réponse du ministère : Économie

   23/01/1992

   Pertinence

5. Question n° 06787 posée par M. Christian Bonnet

   Décret modifiant le code des marchés publics

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/06/1994

   Pertinence

6. Question n° 08142 posée par M. Michel Charasse

   Modalités d'attribution des marchés publics

   Réponse du ministère : Économie

   20/10/1994

   Pertinence

7. Question n° 08257 posée par M. Alain Lambert

   Simplification du code des marchés publics

   Réponse du ministère : Économie

   27/10/1994

   Pertinence

8. Question n° 10645 posée par M. Louis Souvet

   Accès des groupements de PME locales aux marchés de travaux publics

   Réponse du ministère : Économie

   06/04/1995

   Pertinence

9. Question n° 12168 posée par M. Jacques Legendre

   Conditions d'attribution des marchés publics

   Réponse du ministère : Finances

   21/09/1995

   Pertinence

10. Question n° 15832 posée par M. Jacques Mahéas

    Procédures de passation des marchés publics au conseil régional d'Ile-de-France

    Réponse du ministère : Économie

    30/05/1996

    Pertinence