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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00387 posée par M. Hubert Falco
Attribution de marchés et délégation de service public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22022 posée par M. Hubert Falco
Notion d'autorité compétente dans le code des marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28566 posée par M. Hubert Falco
Définition de l'autorité compétente dans le code des marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence