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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11278 posée par M. Jean-Marc Pastor
Code des marchés publics français et politique européenne d'attribution des marchés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10690 posée par M. Jean-Marc Pastor
Décentralisation : administration et attribution des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence