Recherche de questions

Questions avec réponses

333 questions

1. Question n° 14740 posée par M. Philippe Madrelle

   Modalités d'attribution des marchés publics

   Réponse du ministère : Économie

   29/12/1983

   Pertinence

2. Question n° 01477 posée par M. Robert Vizet

   Attribution des marchés de transports postaux dans l'Essonne

   Réponse du ministère : Postes

   15/09/1988

   Pertinence

3. Question n° 03365 posée par M. Xavier de Villepin

   Signature d'un accord sur la vente de cacao par la Côte-d'Ivoire

   Réponse du ministère : Coopération

   02/02/1989

   Pertinence

4. Question n° 04963 posée par M. Louis Brives

   Attribution de marchés à l'industrie textile française

   Réponse du ministère : Défense

   01/06/1989

   Pertinence

5. Question n° 05713 posée par M. Robert Pontillon

   Construction de l'autoroute A 14

   Réponse du ministère : Équipement

   13/07/1989

   Pertinence

6. Question n° 11797 posée par M. Jacques Bimbenet

   Révision des conditions générales d'appel d'offre concernant les marchés publics

   Réponse du ministère : Économie

   27/09/1990

   Pertinence

7. Question n° 12636 posée par M. Marcel Vidal

   Situation des facteurs d'orgues

   Réponse du ministère : Culture

   22/11/1990

   Pertinence

8. Question n° 19540 posée par M. Pierre Lacour

   Marchés publics : entreprises du bâtiment et entreprises d'insertion

   Réponse du ministère : Économie

   23/01/1992

   Pertinence

9. Question n° 02821 posée par M. Dominique Leclerc

   Relance des travaux publics et PME

   Réponse du ministère : Équipement

   23/09/1993

   Pertinence

10. Question n° 06787 posée par M. Christian Bonnet

    Décret modifiant le code des marchés publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    23/06/1994

    Pertinence