Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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357 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

333 questions

  1. Question n° 14740 posée par M. Philippe Madrelle

    Modalités d'attribution des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06958 posée par M. Roland du Luart

    Conditions d'attribution des marchés publics intéressant les métiers d'art

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02890 posée par M. Jean-Claude Carle

    Nombre et type des critères d'évaluation des candidatures pour les marchés de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01683 posée par M. Bernard Piras

    Modalités d'attribution des marchés publics à l'offre économiquement la plus avantageuse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12470 posée par M. Roger Besse

    Modalités d'attribution de marchés de remembrement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08142 posée par M. Michel Charasse

    Modalités d'attribution des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25416 posée par M. Bernard Piras

    Attribution par l'assemblée délibérante des marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure adaptée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11278 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Code des marchés publics français et politique européenne d'attribution des marchés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00661 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution des marchés de travaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00112 posée par M. Alain Dufaut

    Procédure utilisée par la Société nationale des chemins de fer français pour l'attribution des marchés de travaux des gares nouvelles du TGV Sud-Est

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible