Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

357 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

333 questions

  1. Question n° 01891 posée par M. Rachel Mazuir

    Transfert conventionnel de salariés d'entreprises de propreté et services associés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01535 posée par M. Jean Louis Masson

    Marchés publics présentant « un intérêt transfrontalier certain »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01479 posée par Mme Christine Herzog

    Délivrance des cartes d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01345 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01285 posée par M. Alain Marc

    Délivrance de la carte nationale d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01174 posée par M. Simon Sutour

    Composition et attributions des commissions d'appel d'offres des offices publics de l'habitat

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00974 posée par M. Patrick Chaize

    Mise en oeuvre du plan « préfectures nouvelle génération » et délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00975 posée par M. Cyril Pellevat

    Situation des salariés en transfert dans les entreprises de propreté et services associés

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00992 posée par M. Daniel Chasseing

    Carte d'identité nouvelle génération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00829 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modification de la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques candidats à des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible