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357 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
333 questions
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Question n° 10690 posée par M. Jean-Marc Pastor
Décentralisation : administration et attribution des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09476 posée par Mme Samia Ghali
Interprétation du 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07574 posée par M. Louis Souvet
Attributions des marchés dans le cadre de la reconstruction de l'Irak
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 08415 posée par Mme Patricia Schillinger
Procédures d'appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 12168 posée par M. Jacques Legendre
Conditions d'attribution des marchés publics
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 09789 posée par M. Jean-Claude Carle
Avis de publicité pour les marchés de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01477 posée par M. Robert Vizet
Attribution des marchés de transports postaux dans l'Essonne
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 13763 posée par M. Gérard Collomb
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00667 posée par M. Jean-Claude Carle
Information concernant les délais et voies de recours contre les décisions d'attribution de marchés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02891 posée par M. Jean-Claude Carle
Informations données aux candidats aux marchés publics des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence