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357 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
333 questions
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Question n° 00387 posée par M. Hubert Falco
Attribution de marchés et délégation de service public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00677 posée par M. Alain Lambert
Réglementation des marchés publics applicables aux groupements solidaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01077 posée par M. Philippe Marini
Situation du secteur du dragage portuaire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02172 posée par M. Charles Ginésy
Marchés publics : appels d'offres
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02926 posée par M. Bernard Barbier
Formation comptable et financière des agents des établissements de santé publics
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04707 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Marché de maintenance des avions de la sécurité civile
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 12470 posée par M. Roger Besse
Modalités d'attribution de marchés de remembrement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13455 posée par M. Emmanuel Hamel
Maintien du niveau de crédits de recherche amont de la Délégation générale de l'armement (DGA) équivalent à celui réservé aux entreprises dans les autres grandes nations aéronautiques
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 14857 posée par M. Marcel Vidal
Situation des entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16942 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Problème de l'emploi dans le secteur de l'habillement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence