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357 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
333 questions
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Question n° 16835 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public de prestations de services juridiques
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21407 posée par M. Jean-Claude Carle
Définition de l'offre inacceptable dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 25169 posée par M. Bernard Piras
Place des dispositions concernant la commission d'appel d'offres dans le code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14223 posée par M. Bernard Piras
Marchés publics : en quoi doit consister la pondération des critères de choix d'une offre économiquement la plus avantageuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24536 posée par M. Georges Mouly
Procédure prévue pour les associations dans le code des marchés publics (article 30)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19236 posée par M. Louis Souvet
Réforme du code des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12216 posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la complexification des nouvelles voies de recours dans le cadre des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22022 posée par M. Hubert Falco
Notion d'autorité compétente dans le code des marchés publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 37764 posée par M. Jean-Paul Émorine
Inquiétudes du GRERS
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0986S posée par M. Guy Fischer
Marché de fourniture de médicaments dérivés du sang entre le service de santé des armées et une société suisse
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence