Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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357 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

333 questions

  1. Question n° 10750 posée par M. Patrice Gélard

    Nouveau code des marchés publics : réglementation relative aux marchés de faible montant

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10940 posée par Mme Annie David

    Reconstruction de l'Irak et respect des droits humains

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11110 posée par M. Bernard Piras

    Modalités d'attribution d'un marché public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11278 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Code des marchés publics français et politique européenne d'attribution des marchés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11856 posée par M. Michel Charasse

    Autorité compétente pour conclure les marchés publics des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11870 posée par M. Yves Détraigne

    Réglementation applicable à la réfection des monuments classés

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12645 posée par M. Marcel Vidal

    Eventuelle suppression de la commission des orgues

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14223 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : en quoi doit consister la pondération des critères de choix d'une offre économiquement la plus avantageuse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14228 posée par M. Bernard Piras

    Justification du choix du seul critère prix au regard de l'objet du marché

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14233 posée par M. Bernard Piras

    Passation de contrats de marchés publics avec des régies de quartier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible