Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

357 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

333 questions

  1. Question n° 15598 posée par M. Roger Madec

    Droits de retransmission à la télévision du championnat de France de ligue 1

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16420 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Pratique anti-concurrentielle des centrales publiques d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16890 posée par M. Bernard Piras

    Application des dispositions de l'article 44-1 du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17255 posée par M. Jean-Claude Carle

    Appels d'offres en cas de co-maîtrise d'ouvrage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18191 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure applicable aux délégations de service public d'une commune à une autre collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19621 posée par M. Xavier Pintat

    Privatisation des sociétés d'autoroutes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19640 posée par Mme Yolande Boyer

    Situation du personnel lors de l'expiration d'un marché public

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson

    Fourniture par des EPCI de prestations de service à des communes membres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20564 posée par M. Bernard Piras

    Difficulté pour le conseil municipal de décider de redélibérer sur l'autorisation donnée au maire de signer le marché, lorsque le marché est déjà signé

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20634 posée par Mme Hélène Luc

    Situation de l'Imprimerie nationale au regard de la réalisation, personnalisation comprise des futurs passeports

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible