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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 01113 posée par M. Serge Mérillou

   Réforme des taxes locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 09211 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Mise en cause de l'autonomie financière des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 2270G posée par M. Alain Marc

   Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/02/2022

   Pertinence

4. Question n° 00658 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Suppression de la taxe funéraire municipale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 0576S posée par M. Olivier Henno

   Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et impact sur le budget de la commune de Lambersart

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   06/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 20165 posée par Mme Sylviane Noël

   Suppression des taxes funéraires communales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   21/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 21065 posée par M. Michel Dagbert

   Suppression de la taxe sur les services funéraires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 2326G posée par Mme Amel Gacquerre

   Impact de la dette publique sur les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   24/02/2022

   Pertinence

9. Question n° 15756 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 17816 posée par M. Yves Détraigne

    Participation du bloc communal au plan de relance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    17/09/2020

    Pertinence