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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 28008 posée par M. Bernard Murat

   Suppression de la vignette automobile et autonomie fiscale des conseils généraux

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/09/2000

   Pertinence

2. Question n° 28400 posée par M. Xavier Pintat

   Suppression de la vignette automobile et autonomie fiscale des conseils généraux

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/10/2000

   Pertinence

3. Question n° 28041 posée par M. Dominique Leclerc

   Autonomie fiscale des conseils généraux

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/10/2000

   Pertinence

4. Question n° 0577S posée par M. Claude Biwer

   Réforme de la taxe foncière non bâtie et ressources des communes

   Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

   28/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 0006S posée par M. Claude Biwer

   Aides financières de l'Etat en faveur des départements

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   18/07/2002

   Pertinence

6. Question n° 0891S posée par M. Claude Biwer

   Finances publiques et avenir des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   29/12/2005

   Pertinence

7. Question n° 02687 posée par M. Sébastien Leroux

   Inquiétudes des maires de l'Orne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/12/2017

   Pertinence

8. Question n° 26313 posée par Mme Josette Durrieu

   Situation des EPCI à fiscalité additionnelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   22/02/2007

   Pertinence

9. Question n° 0336G posée par M. Paul Girod

   Evolution de la décentralisation

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/05/2000

   Pertinence

10. Question n° 14267 posée par M. Daniel Percheron

    Péréquation régionale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    08/07/2010

    Pertinence