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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0577S posée par M. Claude Biwer

   Réforme de la taxe foncière non bâtie et ressources des communes

   Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

   28/10/2004

   Pertinence

2. Question n° 0584S posée par M. Pierre Louault

   Conséquences de la compensation de la baisse des impôts locaux par des fractions de taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0006S posée par M. Claude Biwer

   Aides financières de l'Etat en faveur des départements

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   18/07/2002

   Pertinence

4. Question n° 1001S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/09/2010

   Pertinence

5. Question n° 0810S posée par M. Jean Boyer

   Péréquation des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   11/02/2010

   Pertinence

6. Question n° 0891S posée par M. Claude Biwer

   Finances publiques et avenir des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   29/12/2005

   Pertinence

7. Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Bel

   Accueil des mineurs étrangers isolés

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   29/10/2009

   Pertinence

8. Question n° 0003S posée par M. Philippe Madrelle

   Avenir de la décentralisation

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   05/07/2012

   Pertinence

9. Question n° 0535S posée par M. Guillaume Gontard

   Transfert de la contribution climat-énergie aux collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   22/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 0576S posée par M. Olivier Henno

    Automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et impact sur le budget de la commune de Lambersart

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    06/04/2023

    Pertinence