Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

92 questions

  1. Question n° 13772 posée par M. Éric Gold

    Maintien de l'autonomie fiscale des départements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12960 posée par M. Éric Gold

    Maintien de l'autonomie fiscale des départements

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0577S posée par M. Claude Biwer

    Réforme de la taxe foncière non bâtie et ressources des communes

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0003G posée par M. Bernard Delcros

    Réforme de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0115G posée par M. Patrick Kanner

    Autonomie fiscale des collectivités territoriales

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0584S posée par M. Pierre Louault

    Conséquences de la compensation de la baisse des impôts locaux par des fractions de taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0374G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Suppression de la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0016G posée par M. Philippe Esnol

    Réforme de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0006S posée par M. Claude Biwer

    Aides financières de l'Etat en faveur des départements

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0983G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Congrès des départements de France

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible