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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 00061 posée par M. André Bohl
Indemnisation des patriotes résistants à l'occupation
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04918 posée par M. Roger Husson
Revendications des patriotes résistants à l'occupation
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15284 posée par M. Jacques Mossion
Retraite des réfractaires au service du travail obligatoire et des maquisards
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15780 posée par M. Jacques Mossion
Retraite des réfractaires au service du travail obligatoire et des maquisards
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00839 posée par M. Michel Le Scouarnec
Modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01677 posée par M. André Vairetto
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01767 posée par M. Vincent Delahaye
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02652 posée par Mme Mireille Schurch
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02873 posée par M. Jean-Marc Pastor
Équité pour le bénéfice de la campagne double
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04103 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications de la FNACA
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence