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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
163 questions
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Question n° 02662 posée par M. Charles de Cuttoli
Remboursement des frais de transport des futurs conjoints d'enseignants français à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02905 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Chauffage des personnes âgées en cas de grève des agents d'EDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03305 posée par M. Pierre Brantus
Déroulement de la grève des personnels d'EDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03560 posée par M. Jean Simonin
Essonne: avenir de la protection maternelle et infantile
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04306 posée par M. Jean Colin
Coupures de courant: sanctions
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05190 posée par M. Maurice Blin
Institution d'un service minimum à l'EDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06136 posée par M. Gérard Roujas
Pension des veuves
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07263 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Difficultés rencontrées par les petits porteurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08730 posée par M. Jean François-Poncet
Distorsion de concurrence au détriment des serristes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00061 posée par M. André Bohl
Indemnisation des patriotes résistants à l'occupation
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence