Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

163 questions

  1. Question n° 13315 posée par M. Philippe Adnot

    Actions de préférence : application de la procédure des " avantages particuliers "

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13390 posée par M. Philippe Adnot

    Contenu du rapport du commissaire désigné au titre de l'émission d'actions de préférence

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13389 posée par M. Philippe Adnot

    Qualité du commissaire aux apports en charge du rapport sur les actions de préférence

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20402 posée par M. Alain Dufaut

    Attribution de la campagne double

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06044 posée par M. Michel Crucis

    Réduction des charges sociales et fiscales sur les emplois de maison

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17556 posée par M. Daniel Laurent

    Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16704 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution du bénéfice de la campagne double aux combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05857 posée par M. Raymond Bouvier

    Déduction des charges sociales des particuliers employeurs à domicile

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16805 posée par M. Bruno Retailleau

    Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 33868 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Cumul des fonctions de président de SIVOM et de PDG d'une SEML

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible