Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

163 questions

Question n° 04918 posée par M. Roger Husson

Revendications des patriotes résistants à l'occupation

Réponse du ministère : Anciens combattants

01/06/1989
Pertinence
Question n° 05832 posée par M. Josselin de Rohan

Déductibilité des charges sociales

Réponse du ministère : Travail

27/07/1989
Pertinence
Question n° 05857 posée par M. Raymond Bouvier

Déduction des charges sociales des particuliers employeurs à domicile

Réponse du ministère : Travail

27/07/1989
Pertinence
Question n° 06044 posée par M. Michel Crucis

Réduction des charges sociales et fiscales sur les emplois de maison

Réponse du ministère : Travail

24/08/1989
Pertinence
Question n° 06270 posée par M. Pierre Lacour

Aide à domicile

Réponse du ministère : Solidarité

14/09/1989
Pertinence
Question n° 06419 posée par M. Pierre Dumas

Aide à domicile

Réponse du ministère : Travail

28/09/1989
Pertinence
Question n° 06600 posée par M. Jacques Machet

Déduction fiscale des charges sociales des aides à domicile

Réponse du ministère : Travail

19/10/1989
Pertinence
Question n° 15284 posée par M. Jacques Mossion

Retraite des réfractaires au service du travail obligatoire et des maquisards

Réponse du ministère : Anciens combattants

16/05/1991
Pertinence
Question n° 15780 posée par M. Jacques Mossion

Retraite des réfractaires au service du travail obligatoire et des maquisards

Réponse du ministère : Anciens combattants

20/06/1991
Pertinence
Question n° 23436 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Abattement fiscal pour nuisances

Réponse du ministère : Budget

12/11/1992
Pertinence