Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

163 questions

  1. Question n° 06671 posée par M. Michel Thiollière

    Elargissement des services financiers de La Poste à l'assurance dommages

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06680 posée par M. Philippe Richert

    Projet d'élargissement des services de La Poste aux produits d'assurances dommages

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06689 posée par M. André Trillard

    Distribution d'assurances dommages par La Poste

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06782 posée par M. Charles Guené

    Distribution d'assurances dommages par La Poste

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06868 posée par M. José Balarello

    Distribution d'assurance dommages par La Poste

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07093 posée par M. André Vallet

    Distribution d'assurances dommages par La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07297 posée par M. Marcel Vidal

    Distribution d'assurances dommages par La Poste

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08110 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Distribution d'assurances dommages par La Poste

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13315 posée par M. Philippe Adnot

    Actions de préférence : application de la procédure des " avantages particuliers "

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13389 posée par M. Philippe Adnot

    Qualité du commissaire aux apports en charge du rapport sur les actions de préférence

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible