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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
163 questions
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Question n° 13390 posée par M. Philippe Adnot
Contenu du rapport du commissaire désigné au titre de l'émission d'actions de préférence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23873 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités d'élu municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0127G posée par M. Richard Yung
Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12775 posée par M. Jean-Noël Guérini
Reconnaissance de la campagne double au bénéfice des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12861 posée par M. Guy Fischer
Campagne double
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12894 posée par M. Robert Tropeano
Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13196 posée par Mme Catherine Tasca
Revendications des associations d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13684 posée par M. Alain Fauconnier
Revalorisation de la retraite du combattant
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13697 posée par M. Robert Tropeano
Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14834 posée par M. Roland Courteau
Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence