Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
-
Question n° 07161 posée par M. Daniel Gremillet
Exonération de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 07229 posée par Mme Corinne Féret
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 07017 posée par Mme Annick Billon
Exonération de cotisations sociales patronales pour les travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 07037 posée par M. Patrice Joly
Menaces sur les exploitations de production de sapins de Noël
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 07039 posée par M. Christophe Priou
Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 07048 posée par Mme Sabine Van Heghe
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 07049 posée par Mme Nadia Sollogoub
Travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 07060 posée par M. Alain Joyandet
Allègement de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans les secteurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 07062 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de la suppression de l'allègement des charges pour l'emploi des travailleurs saisonniers pour les agriculteurs du Tarn-et-Garonne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 07073 posée par M. Michel Savin
Projet de suppression du dispositif d'exonération de charges pour les travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence