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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 07279 posée par M. Claude Malhuret
Préservation des travailleurs saisonniers dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07324 posée par M. Max Brisson
Suppression de l'allègement de charges sociales pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07345 posée par Mme Catherine Troendlé
Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07394 posée par Mme Martine Berthet
Suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les travailleurs saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07401 posée par M. Jean-Marie Janssens
Travailleurs agricoles saisonniers et cotisations patronales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07402 posée par M. Alain Schmitz
Projet de suppression du dispositif TODE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07409 posée par M. Olivier Paccaud
Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07417 posée par M. Jean-François Husson
Suppression du dispositif des travailleurs occasionnels et conséquences pour le travail saisonnier dans l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07506 posée par Mme Vivette Lopez
Exonération de charges patronales pour les emplois saisonniers de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07588 posée par M. Bernard Bonne
Crise du secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence