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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00836 posée par M. Christian Gaudin
Indemnisation des agriculteurs dont les animaux sont abattus sur ordre de l'administration pour cause d'ESB
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence