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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18448 posée par M. Jean Louis Masson
Comptabilisation des morts par accidents de la route
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21702 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression du Commissariat au Plan et contrats de plan État-région
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01385 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06302 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisation à l'ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence