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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
104 questions
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Question n° 06110 posée par M. Roland Courteau
Délai de paiement du capital-décès des retraités fonctionnaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00204 posée par M. Jean-François Le Grand
Rattachement au régime social de la marine marchande des conchyliculteurs
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 00715 posée par Mme Paulette Fost
Décisions de la Cotorep
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 01809 posée par M. Hubert Haenel
Ressources des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 03221 posée par M. Hubert Haenel
Ressources des personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 13988 posée par M. Edouard Le Jeune
Réglementation du don de sang en France et en Europe
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00101 posée par M. Aubert Garcia
Aménagement de la durée du travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01320 posée par M. Aubert Garcia
Aménagement des horaires dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04048 posée par M. Louis Minetti
Inondations en Camargue : indemnisation des populations et politique de prévention envisagée pour l'avenir
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04409 posée par M. Alfred Foy
Inondations catastrophiques de décembre 1993
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence