Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

104 questions

  1. Question n° 18448 posée par M. Jean Louis Masson

    Comptabilisation des morts par accidents de la route

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 34914 posée par Mme Dinah Derycke

    Chiffrage de la mortalité routière

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06484 posée par M. Charles de Cuttoli

    Prime d'ancienneté des concierges

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04450 posée par M. Roger Lagorsse

    Décrets d'application de la loi relative au régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25805 posée par M. Raymond Soucaret

    Modalités d'application de la taxe " redevance de pollution "

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07769 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Reconnaissance des droits des traumatisés crâniens

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04830 posée par M. Philippe Mouiller

    Publication du décret d'application de l'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05047 posée par Mme Françoise Férat

    Opportunité de la création du métier d'infirmier de pratique avancée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20239 posée par M. René-Paul Savary

    Augmentations de la taxe foncière dues au manque de mise à jour des informations cadastrales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16926 posée par M. Gérard Braun

    Utilisation des chiffres de population des unités urbaines désignées par l'INSEE pour la détermination des bases de calcul de la redevance antipollution servie par les communes aux agences de l'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne