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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 09065 posée par M. Alain Joyandet
Encaissement des ventes de bois des communes par l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09107 posée par M. Simon Sutour
Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois des communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08897 posée par M. Mathieu Darnaud
Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08800 posée par M. Michel Dagbert
Modalités d'encaissement des recettes de ventes de bois en forêt des collectivités
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08507 posée par M. Patrice Joly
Encaissement par l'office national des forêts des recettes tirées de ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08556 posée par M. Jean Louis Masson
Encaissement des recettes des ventes de bois par l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01206 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence