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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 26112 posée par M. Charles Ginésy

   Conséquences liées aux nouvelles modalités de financement des contrats enfance et jeunesse

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   01/02/2007

   Pertinence

2. Question n° 25826 posée par M. José Balarello

   Nouvelles modalités de contractualisation établies par la Caisse d'allocations familiales

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   28/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 25857 posée par Mme Yolande Boyer

   Nouvelles dispositions dans le domaine de l'enfance et du temps libre

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   28/12/2006

   Pertinence

4. Question n° 25048 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Contrats enfance-jeunesse

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   26/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 1110S posée par M. Christian Cambon

   Aide financière à l'insonorisation des logements compris dans le plan de gêne sonore de Paris-Orly.

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   07/09/2006

   Pertinence

6. Question n° 24275 posée par M. Michel Teston

   Contrats enfance

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   31/08/2006

   Pertinence

7. Question n° 24238 posée par M. Jacques Mahéas

   Conséquences budgétaires pour les communes du nouveau contrat enfance et jeunesse

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   24/08/2006

   Pertinence

8. Question n° 24155 posée par Mme Yolande Boyer

   Nouvelles dispositions dans le domaine de l'enfance et du temps libre

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   03/08/2006

   Pertinence

9. Question n° 22841 posée par M. Gérard Collomb

   Financements de la CNAF dans la perspective des prochains contrats enfance

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/04/2006

   Pertinence

10. Question n° 08393 posée par Mme Yolande Boyer

    Mise en oeuvre de la prestation d'accueil du jeune enfant dans le cas de naissances multiples

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    10/07/2003

    Pertinence